Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Santons Garrigue, capital 15 000 €, 14 rue de la Tourtelle, 13400 Aubagne. RCS Marseille 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 2341Z. Gérant : M. Lucien Rambert. contact@santons-garrigue.fr.

2. Données

• Identité et coordonnées
• Commandes et livraisons
• Factures

3. Finalités

• Exécution des commandes
• Traçabilité REACH et EN 71-3
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, sécurité jouets.

5. Durées

• Commandes : 5 ans
• Comptabilité : 10 ans
• Tests sécurité EN 71-3 : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Marseille, OVH SAS, Association des Santonniers d'Aubagne, laboratoire d'analyse LNE. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France.

9. Contact

contact@santons-garrigue.fr — 14 rue de la Tourtelle, 13400 Aubagne.