Conditions générales
1. Atelier
SARL Santons Garrigue, capital 15 000 €, 14 rue de la Tourtelle, 13400 Aubagne. RCS Marseille 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 2341Z. Gérant : M. Lucien Rambert. TVA FR 56 538274619.
2. Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Tarifs
- Santons puce (3-4 cm) : 6,50 €/pièce · coffret 12 : 72 €
- Santons crèche (7 cm) : 14,80 €/pièce
- Santons habillés (25 cm) : à partir de 180 €
- Personnage personnalisé : devis
4. Label EPV
Atelier titulaire du label EPV (arrêté du 8 octobre 2018, renouvelé 2023).
5. Sécurité jouets
Pigments conformes à la norme EN 71-3 (sécurité des jouets, migration des éléments) et au règlement REACH (CE 1907/2006) : sans plomb, cadmium ou baryum pour les santons destinés aux enfants.
6. Droit de rétractation
Pour les commandes en ligne : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso). Personnalisation : pas de rétractation (L. 221-28 3°).
7. Garantie
Légale 2 ans. Vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Fragilité argile : à manipuler avec précaution.
8. Médiation
Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
9. Loi applicable
Droit français. Tribunal compétent : Marseille pour les professionnels.
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