En vigueur 16 août 2026

Conditions générales

1. Atelier

SARL Santons Garrigue, capital 15 000 €, 14 rue de la Tourtelle, 13400 Aubagne. RCS Marseille 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 2341Z. Gérant : M. Lucien Rambert. TVA FR 56 538274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

4. Label EPV

Atelier titulaire du label EPV (arrêté du 8 octobre 2018, renouvelé 2023).

5. Sécurité jouets

Pigments conformes à la norme EN 71-3 (sécurité des jouets, migration des éléments) et au règlement REACH (CE 1907/2006) : sans plomb, cadmium ou baryum pour les santons destinés aux enfants.

6. Droit de rétractation

Pour les commandes en ligne : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso). Personnalisation : pas de rétractation (L. 221-28 3°).

7. Garantie

Légale 2 ans. Vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Fragilité argile : à manipuler avec précaution.

8. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

9. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Marseille pour les professionnels.

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